Se lancer dans le domaine de l’importation à l’exportation comporte certaines particularités, notamment en ce qui concerne la réglementation. Il est important que vous soyez à jour sur cette question afin d’éviter des sanctions inutiles.

Peu importe le type de produits qu’une entreprise souhaite importer ou exporter, il y a certains aspects primordiaux à prendre en considération. En effet, la réglementation en matière d’import-export est plutôt stricte et il est nécessaire de la respecter.

Cela évitera notamment de faire face à de lourdes sanctions pouvant mettre en péril les activités de l’entreprise.

Entreprise d’import export avec les pays de l’UE

L’UE est connue pour son rôle majeur en tant que partenaire très crédible pour les échanges commerciaux. La place qu’occupe l’UE est même très influente dans le commerce mondial.

En effet, la valeur des activités d’import-export de l’UE tourne autour des centaines de millions d’euros par jour. L’acteur principal de l’exportation de biens manufacturés et de services est l’UE, puisqu’avec les pays qui le composent, cela correspond à près de 16 % des importations et exportations mondiales.

Il y a des étapes à suivre pour savoir comment monter votre entreprise d’importation d’exportation et le respect des règlements est très important. Lors de l’établissement de votre entreprise d’importation à l’exportation, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités si vous effectuez des transactions commerciales avec d’autres pays de l’Union européenne.

I- Formalités douanières à respecter

Il faut savoir que les formalités à accomplir dépendent du type de prestations que vous réalisez :

Vente de marchandises

La plupart des échanges entre les pays de l’Union européenne font l’objet d’une déclaration d’échange de marchandises (DEB). Une déposition d’une DEB dépendra des cas. C’est obligatoire pour les exportateurs, mais pas nécessairement pour les importateurs.

Le rôle de la DEB est extrêmement important pour les douanes parce qu’elle leur permet d’instaurer les statistiques du commerce extérieur afin de déterminer si la balance commerciale d’un pays est en excès ou en déficit.

La DEB va également permettre aux services douaniers de maintenir une surveillance fiscale pour les flux intracommunautaires de marchandises. Ce qui va assurer le respect de toutes les règles fiscales pour la TVA.

Prestations de services

Lorsqu’une société vend des services dans les pays de l’UE, une déclaration de service européenne (DSE) est obligatoire. Cependant, une telle déclaration n’est pas nécessaire au moment de l’achat de services par l’entreprise.

Il s’agit d’une déclaration que toute entreprise fournissant des services à des entreprises d’autres États membres de l’Union européenne a l’obligation de faire à la douane.

La DSE permettra aux services des douanes de mieux gérer la taxation des services fournis par une société à d’autres pays de l’UE.

II- Demande d’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire

Vous devrez demander un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir réaliser votre activité d’import export. Pour y parvenir, vous devrez contacter le SIE (Service des Impôts des Entreprises). Vos contacts étrangers vous enverront des factures HT, c’est-à-dire sans TVA, et ce sera à vous de prendre contact avec les autorités fiscales françaises pour régler directement la TVA.

C’est un numéro d’identification fiscal unique attribué à chaque entreprise. Il permet de vérifier l’identité des entreprises au sein de l’UE et facilite les transactions commerciales entre des entreprises des pays de l’UE.