A. Definition

Les marchandises qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles selon le cas de droits d’importation ou d’exportation inscrits au Tarif. Ainsi le Tarif des Douanes est un instrument douanier très important qui permet d’identifier les marchandises importées ou exportées selon leur appellation technique, d’une part et de déterminer pour chaque ligne tarifaire, la fiscalité qui lui est applicable, d’autre part. Par conséquent, la nomenclature tarifaire se présente comme une liste exhaustive des produits de toute nature, énumérés dans un certain ordre. La notion de Tarif des Douanes renvoie à celle de l’espèce tarifaire qui est la désignation technique d’une marchandise telle que donnée dans ledit Tarif.

Historiquement, le Tarif des Douanes a connu de nombreuses mutations. La Convention de 1950 a créé la Nomenclature de Bruxelles appelée aussi Nomenclature du Conseil de Coopération douanière. Ce système, bien qu’adopté par de nombreux pays, avait montré ses limites. Ainsi donc, une nécessité impérieuse s’est fait sentir au plan international d’harmoniser la codification et la désignation des marchandises, et le 14 juin 1983, une nouvelle Convention sur le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) a vu le jour.

B.La structure du Tarif des Douanes

La nomenclature tarifaire comporte une liste de rubriques sous une appellation commune de produits ou groupe de produits classés par ordre de spécialité, en sections, chapitres, positions et éventuellement sous-positions. Le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) comprend des positions à six (06) chiffres au nombre de 1241, des souspositions au nombre de 3558, des chapitres numérotés de 1 à 99, des sections au nombre de 21 et enfin des ouvrages tels que les notes explicatives, l’index alphabétique et les recueils d’avis de classement.

C.La nature juridique du Tarif des Douanes

A ce niveau, il y a lieu d’établir une différence entre le Tarif des Douanes et la nomenclature tarifaire. En effet, le SH renvoie à la nomenclature tarifaire qui est une convention internationale. En revanche, le Tarif des Douanes proprement dit, même s’il inclut la nomenclature tarifaire qui l’inspire, est d’application interne à savoir national ou communautaire. Par conséquent, le Tarif des Douanes peut être considéré comme une loi nationale ou comme une convention multilatérale de portée plus réduite, par exemple, le Tarif extérieur commun (TEC).

D.L’espèce tarifaire et la nature des marchandises

L’espèce tarifaire est la désignation technique donnée par le Tarif des Douanes. Celui-ci récapitule l’ensemble des marchandises de toute nature, en classant les produits du plus simple (naturel) au plus complexe (ouvraison). La fiscalité applicable à chaque produit tarifairement classé est fonction notamment, de la nature de celui-ci. Pour faciliter l’usage du Tarif, l’Administration des Douanes a élaboré un Tarif d’usage intégré qui détaille chaque nomenclature combinée dans la nomenclature de dédouanement des produits.

E. Les Actes réglementaires

Sous ce vocable, on peut regrouper les décrets, les arrêtés, les directives, les instructions-cadres, les circulaires, les avis aux importateurs et les notes de service pris dans le cadre de la mise en œuvre de la loi douanière. Ces actes pris par le pouvoir exécutif concernent souvent des mesures relatives au contrôle du commerce extérieur et à celui des relations financières avec l’étranger. A ce titre, la réglementation sur le contrôle du commerce extérieur relève trois (03) catégories de marchandises :

• celles qui sont libérées, c’est-à-dire qui peuvent être importées sans document particulier ;
• celles qui peuvent être importées ou exportées que sous réserve de la présentation d’une autorisation administrative, par exemple, l’or, les médicaments, les armes et les munitions, etc. ;
• celles qui sont interdites à titre absolu, par exemple, les véhicules particuliers de plus de 8 ans.

L’application de ces actes réglementaires peut intervenir dans le cadre du concours que l’Administration des Douanes apporte aux autres services administratifs. A ce propos, l’on peut citer les implications douanières relatives à l’application de dispositions du Code de la Santé, du Code de l’Hygiène publique, du Code de l’Environnement, etc.

extrait cours de legislation douaniere