Description du processus

Le dédouanement d’un véhicule s’effectue de la manière indiquée ci-dessous. L’importateur, ou propriétaire d’un véhicule se présente au Commissionnaire en Douane agréé ou transitaire muni des documents suivants :

Dédouanement de véhicules au Sénégal : Comment ça marche ?

En guise de rappelle le dédouanement d’un véhicule est une procédure douanière qui a pour objectif de collecter les droits et taxes nécessaires avant la mise en circulation d’un véhicule dans le territoire nationale.

1. Le connaissement qui est un document fourni par le transporteur du véhicule

Ce connaissement reprend les informations suivantes :

• la désignation du produit,
• la totalité de ce qui a été chargé dans le véhicule,
• le mode de paiement (fret payable au départ ou à l’arrivée).

2. l’original de la carte grise, pour un véhicule d’occasion

La carte grise est exigée pour la déclaration en douane, et pour le calcul du montant des droits et taxes

3. La facture, pour un véhicule neuf.

4 La déclaration préalable d’importation D.P.I.

est également exigée pour le dédouanement de tout véhicule dont la valeur F.O.B est supérieure ou égale à 1.500.000 FCFA. Ce document est délivré dans le cadre du programme de vérification des importations et au vu de la photocopie de la valeur argus du véhicule à dédouaner. La délivrance de ce document est instantanée

5. Le certificat de mise à la consommation C.M.C

qui doit être visé par la douane . Il comprend certaines informations dont le nom du propriétaire, du navire, le numéro de la déclaration en détail…) Il est exigé par le service des mines au moment de l’immatriculation du véhicule (formulaire joint).

6. Le début des opérations de dédouanement proprement dit

Le Commissionnaire en Douane agréé ou transitaire, fait remplir et signer àl’importateur un document appelé « ordre de transit »